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Carte nationnale d'identité - Lien officiel
Certificat de concubinage
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Certificat de nationnalité française
Acte de naissance
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Acte de mariage
Extrait judiciaire
Légalisation de signature
Livret de famille
13410*13 | Demande de certificat d'urbanisme | Lien officiel
16702*03 | Déclaration préalable – constructions et travaux non soumis à permis de construire | Lien officiel
16703*03 | Déclaration préalable – installations et aménagements non soumis à permis d'aménager | Lien officiel
13409*17 | Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) | Lien officiel
13406*17 | Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) | Lien officiel
16297*05 | Demande de permis d'aménager | Lien officiel
16700*03 | Demande de modification d'une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation | Lien officiel
16701*03 | Demander le transfert d'une autorisation d'urbanisme délivrée en cours de validité | Lien officiel
13405*15 | Demande de permis de démolir | Lien officiel
13407*11 | Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) | Lien officiel
13408*14 | Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) | Lien officiel
13824*04 | Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) | Lien officiel
51434*13 | Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable | Lien officiel